CREIL CONTROLE TECHNIQUE

Actualités

Véhicules concernés dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes suivants :​

• Véhicule dont la rubrique J du certificat d’immatriculation indique la catégorie M1 ; ​
• Véhicules dont le certificat d’immatriculation indique le genre VP ; 
• Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 au sens de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ; 
• Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTSU et une des carrosseries CARAVANE ou FG FUNER.  

• Véhicule dont la rubrique J du certificat d’immatriculation indique la catégorie N1 ; ​
• Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre CTTE ; 
• Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie N1 au sens de l’arrêté du 9 février 2009 précité ; 
• Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTST ou VTSU et celui-ci correspond au genre CTTE au sens de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules; 
• Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTSU et celui-ci correspond à un genre VASP avec une carrosserie autre que CARAVANE ou FG FUNER au sens de l’arrêté du 9 février 2009 précité.

​Les exceptions

  En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

• Les véhicules et matériels spéciaux des armées
• Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises en Allemagne) 
• Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA
• Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.